L’Attestation de Fin de Travaux (AFT)
LA RT 2012 - la nouvelle réglementation thermique
La RT 2012, un saut vers les maisons BBC
La RT2012 est la nouvelle règlementation thermique, ayant pour objectif de limiter la consommation d'énergie des bâtiments neufs. La RT 2012, un signe d'engagement de la politique énergétique de la France au Grenelle de l'environnement.
Les 3 exigences de la RT 2012
Les trois exigences de la RT 2012 : la qualité bioclimatique, le confort d'été et la consommation d'énergie primaire :
- L'indice BBIO - l'abréviation BBIO, signifie « Besoin bioclimatique conventionnel ». L'indice BBIO traduit la qualité d'un bâtiment en matière de sa conception bioclimatique, c'est-à-dire la capacité de profiter des sources d'énergies renouvelables : éclairage naturel, ensoleillement, niveau d'isolation, orientation...
- L'indice TIC – impose un certain confort d'été du bâtiment, grâce à une température d'intérieur conventionnelle, sans avoir à recourir à un système de refroidissement
- L'indice CEP : impose une consommation d'énergie primaire minimale
Attestation de prise en compte de la réglementation thermique
En même temps que la demande d'un permis de construire, le maitre d'œuvre doit effectuer une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.
Le maître d'œuvre s'engage à prendre en compte la conception bioclimatique du bâtiment dès le début de l'ouvrage, c'est-à-dire la conception réfléchie du bâti (isolation de la toiture, isolation des murs, protection solaire, orientation des baies vitrées au sud...), et à privilégier les sources d'énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, poêle à bois..) afin de limiter les besoins en énergie primaire. L'objectif est d'atteindre le plus haut niveau de performances énergétiques.
L'Attestation de Fin de Travaux (AFT)
En fin de chantier, votre prestataire doit vous fournir une attestation de fin de travaux (appelée également déclaration d'achèvement travaux). Cette attestation est obligatoire suite à une demande de permis de construire et doit être fournie pour assurer la conformité des travaux effectués, et attester du respect des nouvelles normes thermiques RT2012.
Votre prestataire PRODI 44 certifiera plusieurs informations demandées par la loi : les travaux réalisés (neuf, agrandissement ou transformation d'un bien), le niveau des performances énergétiques, l'étude thermique...
Une fois signée par la personne habilitée et certifiée, l'attestation va être envoyée en mairie pour signaler l'achèvement des travaux. L'attestation de fin de travaux RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés après le 1er janvier 2013.
Les services Prodi
L'établissement de l'attestation de fin de travaux revient aux professionnels comme le contrôleur technique habilité, le diagnostiqueur DPE, l'architecte ou encore l'organisme certificateur agréé par l'État. Attention de ne pas déléguer cette mission à quelqu'un de non habilité, votre attestation n'aurait aucune valeur.
Prodi, habilité à délivrer les attestations de fin de travaux
Votre diagnostiqueur immobilier PRODI vérifie la conformité des travaux réalisés sur le plan thermique en conformité avec la BBIO déposée à l'instruction du permis de construire. Notez que l'étude thermique est obligatoire pour concevoir l'AFT (ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX).
A la demande des particuliers, des architectes, des promoteurs ou des bureaux d'études, PRODI prend en charge tout le processus pour la délivrance de l'attestation de fin de travaux.
Prodi 44, bénéficie d'une certification délivrée par les bureaux DFC, en date de 25/04/2013.
Prodi, courtier en travaux
Si vous n'êtes pas encore en fin de travaux, mais vous avez un projet de construction ou d'agrandissement, en tant que courtier en travaux, PRODI pourra vous conseiller dans le choix de vos artisans. L'entreprise s'est entourée des meilleurs partenaires, reconnus pour leur qualité d'exécution et leurs produits. Contactez-nous.
